Contexte

Le secteur de l'énergie se transforme rapidement. Le caractère souvent intermittent des EnR nécessite de rendre le système électrique plus flexible, pour assurer à tout instant le bon équilibre entre l'offre et la demande. En parallèle, le développement de nouveaux usages tels que le véhicule électrique ou l'autoconsommation exigent des réseaux plus intelligents et plus flexibles.

Il est essentiel que le cadre réglementaire et régulatoire évolue pour accompagner ces mutations du secteur énergétique. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, dite « loi Energie-Climat », a introduit un dispositif d'expérimentation réglementaire (aussi appelé « bac à sable ») dans le secteur de l'énergie. Ce dispositif prévoit que la CRE puisse accorder des dérogations aux conditions d'accès et à l'utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants en faveur de la transition énergétique et des réseaux et infrastructures intelligents, pour une durée maximale de 4 ans renouvelable une fois. Ce nouveau dispositif apporte un cadre juridique adapté aux projets permettant de tester des innovations qui nécessiteraient in fine des évolutions du cadre réglementaire et législatif applicable.

En 2020, la CRE a publié une délibération portant décision sur la mise en œuvre du dispositif d’expérimentation. Cette délibération décrit la procédure de candidature et le suivi des projets expérimentaux pour lesquels la CRE a donné son accord.

• Délibération portant décision sur la mise en œuvre du dispositif d’expérimentation

En 2022, après l'organisation de deux guichets, la CRE a annoncé qu'elle traitera les demandes de dérogation au fur et à mesure de leur réception.

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations sur le dispositif, en complément des délibérations citées plus haut, les liens suivants peuvent s'avérer utiles :

• La page du site de la CRE dédiée au dispositif
• Les réponses aux questions fréquentes sur le dispositif (FAQ)
• Le guide du candidat au dispositif d'expérimentation réglementaire
• La plateforme de candidature du dispositif d'expérimentation réglementaire

Pour toute autre question, contactez la CRE via l'adresse : bacasable@cre.fr