Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) sont un outil de planification facilitant l’intégration des énergies renouvelables au réseau public d’électricité.

Le grand nombre de demandes de raccordement d’installations de puissances importantes (fermes éoliennes notamment, avec une puissance installée passant de 39 MW à 1 683 MW entre 2000 et 2006 sur le territoire métropolitain) a conduit, à partir de 2003, à une saturation des capacités d’accueil sur les réseaux de distribution et de transport. Afin d’augmenter ces capacités d’accueil, des créations et des renforcements de réseaux sont nécessaires.

Dans le régime général de répartition des coûts de raccordement, un demandeur de raccordement pour une installation de production d’électricité renouvelable est redevable :

• du branchement (uniquement en basse tension), constitué des ouvrages dédiés à l’utilisateur ;
• de l’extension, constitué des ouvrages, créés ou remplacés au niveau de tension du raccordement et créés au niveau de tension supérieur.

Dans ce régime, le contexte de saturation des capacités d’accueil est propice à des effets de seuil : un unique demandeur de raccordement peut être amené à financer seul des ouvrages qui seront ensuite utilisés par d’autres demandeurs de raccordement. Cet effet est illustré dans le schéma ci-dessous. Un premier producteur éolien doit financer l’extension du réseau, comprenant notamment un poste source, ce qui crée un effet « barrière ». Au contraire, les demandeurs suivants bénéficient d’un effet d’aubaine, puisqu’ils peuvent bénéficier des ouvrages financés par le premier producteur, sans participer à leur financement.

Pour éviter ces effets, la CRE a demandé dans sa communication du 21 février 2008 de mettre en place un système de mutualisation des coûts de raccordement. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II » prévoit la mise en place de Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), déclinants leurs objectifs en matière de production d’énergies renouvelables par des Schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR). L’objectif de ces schémas est de mutualiser tout ou partie du coût du raccordement entre différents producteurs sur un même site.

Les S3REnR sont élaborés par le gestionnaire du réseau de transport, en accord avec les gestionnaires de réseau de distribution et après avis des parties prenantes concernées. Les préfets de région fixent les capacités réservées sur le réseau pour l’accueil de la production d’électricité renouvelable.

Une fois qu’elles sont ainsi définies, le gestionnaire de réseau de transport détermine les capacités réservées pour l’accueil de la production par ouvrage du réseau électrique et le périmètre de mutualisation des ouvrages nécessaires au raccordement des installations. Ce travail d’anticipation des ouvrages à créer s’effectue sur la base d’une estimation des gisements de production à raccorder par zone géographique, élaborée en lien avec les organisations professionnelles de producteurs d’électricité et des collectivités notamment.

Le coût de la création des ouvrages mutualisés est supporté par les producteurs en fonction de la puissance de leurs installations. La CRE valide les méthodes de calcul des coûts prévisionnels des ouvrages mutualisés.

Le préfet de région approuve le coût à supporter par les producteurs : la quote-part unitaire. La quote-part unitaire est calculée en divisant le coût total des créations d’ouvrage de réseau à mutualiser par la puissance à raccorder prévue dans le S3REnR. Le coût de renforcement des ouvrages est supporté par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

Le schéma ci-dessous illustre la répartition des coûts dans le cadre d’un raccordement en S3REnR. Les créations d’ouvrages du réseau public sont planifiées dans le S3REnR, aussi les producteurs payent :

• Les ouvrages propres, ouvrages permettant de raccorder leur installation aux ouvrages du schéma ;
• Une quote-part, fonction de leur puissance de raccordement.