La production d’électricité photovoltaïque par les consommateurs est un facteur de transition énergétique prometteur. A ce titre, l’autoconsommation est soutenue par les pouvoirs publics. Comment évolue-t-elle ? Peut-elle bénéficier aux réseaux électriques ?

Qu'est-ce que l'autoconsommation?

L’autoconsommation peut être définie comme la possibilité pour un consommateur de produire lui-même tout ou une partie de sa consommation d’électricité. L’autoconsommation peut être individuelle quand un seul consommateur produit lui-même l’électricité qu’il consomme, ou collective quand plusieurs consommateurs s’associent avec un ou plusieurs producteurs.

D’un point de vue physique, les électrons mis en mouvement empruntent toujours le chemin le plus court. Ainsi, les flux d’énergie se dirigent en priorité vers les points de consommation les plus proches. L’autoconsommation met en œuvre des principes contractuels qui prennent en compte le fait qu’une partie de l’énergie produite est consommée sur place.

Un phénomène encore marginal, mais encouragé par des dispositifs de soutien

L’autoconsommation constitue un levier de déploiement des énergies renouvelables ; elle fait l’objet d’objectifs chiffrés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.  

Bien que marginale à l’échelle nationale, elle concerne de plus en plus d’usagers. En 2019, elle représentait plus des trois quarts des demandes de raccordement d’installations de production photovoltaïque au réseau public basse tension. Cet essor est lié aux progrès technologiques récents : les panneaux photovoltaïques sont plus efficaces, leurs coûts d’installation diminuent, ce qui augmente leur rentabilité. En parallèle, de nombreux utilisateurs veulent devenir responsables de leur consommation. Ils favorisent la production locale pour tenter de piloter, voire de réduire leur consommation.

L’autoconsommation est introduite dans le droit français en 2015, par la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). Cette loi détaille plusieurs règles, comme l’obligation de la part des constructeurs de déclarer leurs installations au gestionnaire du réseau public d'électricité, préalablement à leur mise en service. 

La CRE rend des avis sur les dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement pour encourager le déploiement de l’autoconsommation. Ces dispositifs sont sous forme :

• Directe : pour l'autoconsommation individuelle, les petites installations bénéficient d’une prime à l’investissement et d’un tarif contractuel de rachat pour le surplus d’électricité qu’elles réinjectent dans le réseau. Pour ce qui est des opérations d'autoconsommation collective et individuelle, les plus grandes installations peuvent participer à des appels d’offre, et recevoir des compléments de rémunération à l’issue de procédures concurrentielles. 
• Indirecte : les opérations d’autoconsommation individuelle bénéficient d’exonérations de taxes.

Valeur de l’autoconsommation pour le réseau et tarification associée

A l’issue d’une vaste concertation initiée en 2017, la CRE a présenté ses conclusions dans deux documents : 

1/ La délibération de février 2018 sur le cadre contractuel et les mécanismes de soutien. Ses recommandations visent à :

• faciliter l’accès à l’autoconsommation pour tous, quelle que soit l’implantation géographique, la taille de l’installation, et le type d’autoconsommation choisie ;
• établir des règles indispensables à la sécurité et au bon fonctionnement du système électrique (déclaration de l’installation de production d’électricité, par exemple) ;
• préconiser des dispositifs de soutien adaptés à la diversité des situations, en conformité avec les exigences de la dépense publique.

2/ La délibération tarifaire de mai 2018. Elle s’assure que la tarification des réseaux est adaptée à l’autoconsommation.

Pour l’autoconsommation individuelle, rien ne justifie de traiter les autoconsommateurs individuels différemment des autres consommateurs 

Le choix de l’autoconsommation correspond souvent à la recherche d’une plus grande autonomie vis-à-vis du réseau électrique. Les autoconsommateurs ont tout de même besoin d’une garantie d’accès au réseau et d’un contrat avec un fournisseur pour leur fournir l’énergie consommée en complément de leur production locale, ne serait-ce qu’en cas de défaillance de leur installation de production. Ils sont donc soumis au TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité), payé par tout utilisateur du réseau électrique, particulier ou professionnel. Le TURPE vise à refléter les coûts réels des réseaux, induits par leur sollicitation aux différentes périodes de l’année. Il ne peut pas être assimilé à une taxe, dont les porteurs de projets d’autoconsommation pourraient être exemptés au nom d’objectifs de politique énergétique. 

La délibération tarifaire de la CRE a tout de même prévu des ajustements du TURPE pour l’autoconsommation. Les autoconsommateurs individuels sont soumis à la même composante de comptage et de soutirage, mais la composante de gestion est plus faible. 

Pour l’autoconsommation collective, la CRE a introduit une option de tarification supplémentaire.

Une opération d’autoconsommation bénéficie aux réseaux si elle génère des économies pour eux. Cela peut être une synchronisation de la consommation avec la production aux heures les plus chères pour le réseau. Pour encourager ce comportement, la CRE a introduit une option supplémentaire dans le TURPE pour l’autoconsommation collective. Elle distingue les flux qui transitent majoritairement sur les réseaux basse tension des autres flux, afin de valoriser la réduction de la sollicitation des réseaux amont. 

L’autoconsommation collective permet à des producteurs et des consommateurs de s’échanger de l’électricité produite localement. Elle est un premier pas, précurseur en Europe, vers une décentralisation du système électrique, et un facteur de transition énergétique prometteur.  La CRE est toutefois vigilante au périmètre qui délimite ces opérations : plus ce périmètre s’élargit et s’affranchit de la réalité physique des réseaux, plus les flux « autoproduits » entre participants perdent de leur caractère « local », et moins il est évident que ces opérations apportent des bénéfices aux réseaux.